La loi Scellier et sa variante Scellier social sont accessibles aux investisseurs depuis le 1er janvier 2009.
La loi Scellier est extrêmement attrayante car elle permet de réduire directement vos impôts et non plus de les diminuer par le jeu de l’amortissement fiscal (lois Robien et Borloo, disparues fin 2009).
Ainsi, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 25% du montant du bien immobilier (une seule acquisition par an et par investisseur) pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2010 (puis 15% pour ceux effectués en 2011 et 10% pour les investisseurs en 2012). Pour bénéficier des 22% en 2011 il sera nécessaire d'investir dans des logements neufs Bâtiments Basse Consommation (BBC). Loi définitive 2011 en cours de promulgation.
Avec un plafond de 300 000 euros d’investissement, un seul logement par an accordé, vous pouvez donc déduire sur 9 ans jusqu’à 50 000 euros de vos impôts, soit jusqu’à 5 555 euros par an pour un bien acheté avant le 31/12/2010.
Dernier point important, il n’y a pas de plafond de ressources pour le locataire (sauf option Scellier social) mais un plafond de loyer, variable en fonction du lieu d’implantation géographique du bien immobilier.
Pour plus de renseignements retrouvez le texte officiel de la loi Scellier sur legifrance.gouv.fr (loi 2008-1443 du 30 décembre 2008 / article 31 – 199 septvicies).
Nos programmes éligibles loi Scellier en région Rhône Alpes :
- AIN (01) :
- BOURG-EN-BRESSE / Aubry Renaissance
- PERONNAS / Les Jardins de Valérie
- PERONNAS / Le Domaine Bressan
- CESSY / Reflets Nature
- HAUTE-SAVOIE (74):
- ANNEMASSE / Villa Stella
- RHONE ALPES (69):
- COMMUNAY/ Le Val d'Ozon
- VAULX EN VELIN / City Live